Définir la question
Le dispositif et le périmètre demandé sont convenus avant l’échantillonnage afin que l’évaluation ne dérive pas vers des affirmations génériques.
Cadre institutionnel
Critères publiés, preuves traçables et décisions motivées.
La méthode relie chaque conclusion publique à des critères publiés et à des preuves traçables.
Le dispositif et le périmètre demandé sont convenus avant l’échantillonnage afin que l’évaluation ne dérive pas vers des affirmations génériques.
Les documents ne suffisent pas à eux seuls. Dossiers, observations, entretiens et résultats sont échantillonnés lorsque cela s’applique.
L’enregistrement public indique ce qui a été reconnu, ce qui a été exclu, le statut actuel et la base de la décision sans exposer de preuves confidentielles.
Le plan d’audit définit l’univers d’inspection avant la sélection des preuves. L’échantillon reflète les variations significatives de sites, modalités, langues, produits, rôles et publics ; la commodité ne suffit pas.
Chaque constat identifie l’exigence, la preuve objective et le périmètre concerné. Une non-conformité n’est clôturée qu’après correction proportionnée, analyse de cause et preuve d’efficacité ; une promesse ou un document révisé peuvent être insuffisants.