Cadre de responsabilité
Des règles qui encadrent notre propre travail.
Les règles publiques définissent comment Certiqual protège l’impartialité, répond aux préoccupations, contrôle ses marques et gère le statut des reconnaissances.
Impartialité
Comment l'évaluation, le conseil et les décisions de reconnaissance restent structurellement séparés.
Conflits d'intérêts
Identification, déclaration, examen et maîtrise des conflits réels ou perçus.
Réclamations
Une procédure documentée pour les préoccupations concernant Certiqual ou un sujet reconnu.
Recours
Réexamen indépendant d'une évaluation ou d'une décision de reconnaissance.
Usage des marques Certiqual
Règles empêchant les marques et badges d'exagérer le périmètre approuvé.
Suspension et retrait
Changements de statut, avis publics et conséquences pour les marques et certificats.
Confidentialité
Protection des preuves d'évaluation non publiques et divulgation maîtrisée.
Protection des données
Minimisation des données, traitement licite, conservation et droits individuels.
Intelligence artificielle
Usage responsable, contrôlable et proportionné de l'IA dans les processus qualité.
Accessibilité
Engagement en faveur d'informations, de services et de modalités d'évaluation accessibles.