Confidentialité

Finalité et champ

Confidentialité

Certiqual publie suffisamment d’informations pour rendre une décision qualité compréhensible tout en protégeant les preuves d’évaluation, les données personnelles, les éléments sensibles et les informations commerciales légitimes.

01

Classification de l’information

Les informations publiques comprennent référentiels, politiques et dossier défini du registre. Les informations restreintes comprennent preuves, contenus d’items, contrôles de sécurité, données personnelles, délibérations et éléments dont la divulgation causerait un préjudice ou violerait une obligation.

02

Accès et utilisation

L’accès est limité selon le rôle et le besoin. Les informations ne sont utilisées qu’aux fins qualité, titres professionnels, juridiques ou administratives déclarées et transférées par des canaux contrôlés. Elles ne peuvent être réutilisées à des fins commerciales ou étrangères.

03

Divulgation autorisée

La divulgation peut intervenir avec autorisation, auprès de conseillers et prestataires compétents tenus au secret, si la loi ou une autorité l’exige, ou pour traiter un risque grave. Lorsque légal et possible, la partie concernée est informée avant toute divulgation imposée.

• Les obligations de confidentialité se poursuivent après la fin d’une mission.
• La publication évite les détails personnels ou sensibles inutiles.
• Toute perte, accès ou divulgation non autorisés présumés sont signalés et examinés.
• La conservation et la destruction suivent la finalité, le besoin légal, la sécurité et l’avis de confidentialité applicable.

Lorsque cette politique affecte une accréditation ou un Certi Mark public, le registre en direct reflète le statut actuel, les restrictions et l’historique public substantiel sans divulguer de preuves protégées ni de données personnelles.