Identification des conflits
Les intérêts financiers, professionnels et personnels pertinents doivent être déclarés avant la désignation et réexaminés si les circonstances évoluent.
Cadre institutionnel
Impartialité
Contrôles de l’indépendance, des compétences et des conflits d’intérêts.
L’impartialité est un système de contrôles, pas une déclaration d’intention.
Séparation des rôles
Les services de conseil ne promettent aucun succès et ne peuvent être fournis par les personnes qui auditent ou décident le même périmètre.
Examen et récusation
Les conflits sont examinés, maîtrisés ou supprimés. La récusation et la réaffectation sont consignées lorsque l’indépendance peut raisonnablement être mise en doute.
Indépendance commerciale
Les honoraires rémunèrent le processus d’évaluation, non un résultat positif. Objectifs commerciaux, importance du client et travaux futurs sont exclus des constats et critères ; un impayé ne peut être présenté comme non-conformité technique.
Contestation et responsabilité
Les candidats peuvent contester une décision par recours et toute partie peut signaler un problème d’impartialité par réclamation. L’examen est confié hors des travaux contestés et toute correction du statut public demeure traçable.