Le registre public en direct est la source de référence du périmètre et du statut actuels. Un certificat constate une délivrance, mais ne montre pas les suspensions, expirations, retraits ou remplacements ultérieurs.
Rechercher avec le code public exact
Faire correspondre code, nom du sujet et produit reconnu. Des noms similaires ne prouvent pas que le dossier corresponde à l’organisme ou au titre présenté.
Interpréter le statut
Actif, actif sous conditions, suspendu, expiré, retiré et remplacé ont des conséquences différentes. Lire conditions, restrictions et historique avant de s’y fier.
Signaler les divergences
Signaler tout logo, certificat ou affirmation plus large, incohérent ou absent du registre. Joindre code public, URL et preuve afin de permettre l’enquête.