Public concerné
Écoles de langues, académies, organismes d’enseignement et de formation, universités, établissements scolaires et prestataires en ligne disposant d’une activité établie d’enseignement des langues.
L’éligibilité dépend de la possibilité d’identifier clairement le sujet proposé, de l’évaluer indépendamment et de le représenter fidèlement dans un enregistrement public.
Domaines d’évaluation
Ce que l’examen évalue
Identité juridique, gouvernance et gestion
Gestion académique, conception des cours et positionnement
Enseignement, apprentissage et évaluation des apprenants
Compétences du personnel, observation et développement professionnel
Services aux apprenants, ressources, protection et accessibilité
Assurance qualité interne, réclamations et amélioration
Preuves
Les affirmations doivent être auditables.
Le plan de preuves est adapté au dispositif, au périmètre, au risque et au modèle de prestation.
Processus et suivi
La reconnaissance est une décision suivie, pas un badge ponctuel.
Décision et durée
La décision indépendante définit le périmètre, les conditions, la date d’effet et la validité. La durée suit les règles du dispositif et n’est jamais implicite ni permanente.
Suivi continu
Les changements substantiels, les constats de surveillance et la conformité continue peuvent entraîner la modification, la suspension, le retrait ou le remplacement de l’enregistrement.
Limite du périmètre
Ce que cette reconnaissance ne signifie pas
Il s’agit d’une accréditation qualité privée et volontaire. Elle ne confère ni licence publique ni statut légal et ne couvre pas automatiquement une autre entité, marque, site, examen ou activité hors du périmètre publié.